Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Heal Digital, [à compléter : forme sociale, capital, RCS, siège]. Pour toute question relative à vos données, écrivez à [à compléter : adresse de contact].
Ce que le service traite, et pourquoi
Heal Compta relie vos pièces comptables à votre logiciel de comptabilité. Il traite donc trois familles de données, chacune pour une raison précise.
Votre compte
Adresse électronique, nom, mot de passe chiffré, et le cas échéant l'identifiant du compte Google avec lequel vous vous connectez. Base légale : l'exécution du contrat. Sans ces données, il n'y a pas de compte.
Vos pièces et votre comptabilité
Les factures, tickets, relevés et fichiers des écritures comptables (FEC) que vous déposez ou faites parvenir au service, ainsi que ce qui en est extrait : montants, dates, numéros, noms de fournisseurs et de clients, numéros de TVA intracommunautaire, imputations comptables. Ces données peuvent concerner des tiers — vos fournisseurs, vos clients, vos salariés au titre des notes de frais. Vous en êtes alors le responsable de traitement et Heal Compta votre sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.
Votre usage du service
Les traces techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement : horodatage des connexions, erreurs, et — lorsque vous ouvrez votre dossier à un expert-comptable — la trace des accès de celui-ci, que vous pouvez consulter depuis l'écran « Accès expert-comptable ».
À qui vos données sont transmises
Heal Compta ne vend aucune donnée et n'en transmet à des tiers que pour faire fonctionner le service. Les sous-traitants sont les suivants.
- Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers déposés. Région d'hébergement : Irlande (Union européenne).
- Anthropic — lecture automatique des pièces déposées. Le contenu de la pièce est transmis au modèle pour en extraire les champs. Les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
- Stripe — encaissement des abonnements. Heal Compta ne voit ni ne conserve vos coordonnées bancaires.
- Hetzner Online GmbH — exécution du service, dans son centre de données d'Helsinki (Finlande, Union européenne).
Certains de ces sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Ce qui reste chez vous
Un fichier des écritures comptables (FEC) que vous analysez depuis l'écran d'import est lu dans votre navigateur. Seul le résultat de l'analyse — plan comptable, journaux et tiers déduits — est transmis au service. Le fichier lui-même ne quitte pas votre poste.
Combien de temps vos données sont conservées
- Pièces comptables et écritures : six ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce. Une pièce mise à la corbeille et encore couverte par cette obligation est conservée et signalée comme telle.
- Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte, puis trois mois.
- Traces techniques et journal des accès : douze mois.
- Facturation : dix ans, obligation comptable.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [à compléter : adresse de contact] ; il vous sera répondu sous un mois. Deux limites tiennent à la nature du service : l'effacement ne peut pas porter sur des pièces encore soumises à l'obligation légale de conservation, et l'opposition au traitement revient à ne plus pouvoir utiliser le service.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit. Les fichiers déposés sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement aux membres de votre dossier et aux experts-comptables que vous y avez invités ; les liens de consultation sont signés et expirent. Le cloisonnement entre dossiers est appliqué par la base de données elle-même, et non seulement par l'application.